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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPEYRAT MONTAGNE NOIRE
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FINE RACLETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FINE RACLETTE
DELPEYRAT MONTAGNE NOIRE, SAS

Numéro de dépôt :
99800459
Date de dépôt :
24/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2019

Présentation de la marque FINE RACLETTE

Déposée le 24 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPEYRAT MONTAGNE NOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINE RACLETTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPEYRAT MONTAGNE NOIRE domicilié(e) ROUTE DE REVEL - 81540 - DURFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 247 683 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELPEYRAT MONTAGNE NOIRE domicilié(e) ROUTE DE REVEL BP 3 - 81540 - DURFORT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FINE RACLETTE est expirée depuis le 24 juin 2019.

DELPEYRAT MONTAGNE NOIRE a également déposé les autres marques suivantes : LE JAMBON DES FÊTES , TAPPAS , FINREGAL , LE SAUCISSON DU SIECLE , CHEVALLIER , PICORISSIMO , Le Jambon Tendre Confit , SG LE TIROU , LA MAISON BASQUE , GRAND ADOUR MAISON FONDEE A SAUVETERRE DE BEARN


DELPEYRAT MONTAGNE NOIRE, SAS - ROUTE DE REVEL - 81540 - DURFORT - France - SIREN 381247683


DELPEYRAT MONTAGNE NOIRE - ROUTE DE REVEL BP 3 - 81540 - DURFORT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Inscription le 25 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°485674 - Publication au BOPI 2008-11-25

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Inscription le 23 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506993 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-23

Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2009 n°2422063 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-02

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°523056 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Viande, volaille et gibier ; produits de charcuterie, jambon, saucisses, saucisson et autres salaisons.